Préambule

La société CCDIGITAL (ci-après « CCDIGITAL ») accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs de ses sites internet ainsi qu’à la confidentialité de leurs données personnelles. CCDIGITAL s’engage à utiliser les données qu’elle traite dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Définitions

• Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
• Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion, limitation, effacement, destruction, etc.).
• Cookie : un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la consultation d’un site internet, permettant notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de faciliter la navigation, de mémoriser certains choix ou encore de mesurer l’audience.

1 – Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles CCDIGITAL collecte et traite vos Données à Caractère Personnel. Elle fait partie intégrante, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de nos services. Les termes définis dans ces documents ont la même signification dans la présente Politique de Confidentialité.

En accédant et en utilisant nos sites web et/ou les services proposés par CCDIGITAL, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité, laquelle peut être modifiée ou mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire.

1.1 Finalités des traitements et nature des Données à Caractère Personnel traitées

1.1.1 Données fournies par vos soins

Nous recueillons et traitons les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez volontairement afin :
• d’accéder à nos services (demandes d’informations, prise de contact, demande de devis, rendez-vous, démonstrations, essais gratuits, téléchargements de ressources, etc.) ;
• de créer des comptes sur nos sites ou plateformes (espaces clients, comptes de test ou d’abonnement) ;
• d’interagir avec nos équipes (support, accompagnement, projets, partenariats…).

Ces données peuvent inclure notamment :
• Votre nom et prénom ;
• Votre civilité ;
• Votre fonction et/ou statut professionnel ;
• Le nom de votre société et ses identifiants (ex. SIRET, TVA intracommunautaire) lorsque pertinent ;
• Vos coordonnées professionnelles (adresse postale, pays, email, téléphone) ;
• Les informations relatives à votre projet ou à vos demandes (message, besoins exprimés, historiques d’échanges).

Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres Données à Caractère Personnel si nécessaire pour la relation commerciale ou le bon fonctionnement du service. CCDIGITAL ne collecte ni ne traite, en principe, de Données à Caractère Personnel dites « sensibles » au sens du RGPD.

1.1.2 Données liées à la relation contractuelle

Nous ne recueillons que les informations nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et commerciale : historiques, prestations ou modules souscrits, éléments de facturation et de paiement, demandes et incidents signalés au support, suivi de la qualité de service.

1.1.3 Données issues de nos échanges

Nous collectons également les données que vous partagez lors de nos échanges (téléphone, visioconférence, email, formulaires de contact, outils de ticketing), dans le cadre du suivi de vos demandes ou projets.

1.1.4 Données de navigation et cookies

Lors de vos visites sur nos sites ou de l’utilisation de nos services en ligne, certaines Données à Caractère Personnel peuvent être collectées via des cookies ou traceurs, déposés automatiquement ou sous réserve de votre consentement : date, heure et durée de la visite, pages consultées, type d’OS et de navigateur, adresse IP abrégée, origine de la visite, etc.

Les cookies ont pour fonctions :
• de permettre le bon fonctionnement technique du site ;
• de faciliter la navigation et mémoriser certains choix ;
• de mesurer l’audience et améliorer l’ergonomie ;
• le cas échéant, de personnaliser le contenu ou les communications (marketing, analytics), sous réserve de votre accord.

La durée de vie maximale des cookies soumis à consentement n’excède pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

1.1.5 Finalités détaillées

Les données sont traitées pour permettre notamment :
• La création et la gestion des comptes sur nos sites ou plateformes ;
• La fourniture, l’administration et l’amélioration de nos services et fonctionnalités en ligne ;
• La gestion des opérations commerciales et marketing (événements, webinaires, campagnes, partenariats) ;
• Le téléchargement et l’accès à nos ressources en ligne ;
• La gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, commandes, paiements, facturation, réclamations, support) ;
• Le suivi de la satisfaction client (enquêtes, avis, retours d’expérience) ;
• La gestion des partenariats technologiques et commerciaux ;
• La prospection et les actions marketing (newsletters, offres, contenus, invitations), dans le respect de vos choix ;
• L’amélioration de nos sites et services via des statistiques d’audience ;
• La sécurité des accès, des réseaux et infrastructures, la détection d’activités illicites ou d’intrusions ;
• La gestion des demandes d’exercice de droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) ;
• Le respect de nos obligations légales (comptables, fiscales, réglementaires) ;
• La gestion des litiges et contentieux.

2 – Bases légales des Traitements

Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, notamment :
• L’exécution d’un contrat de prestation de services ou de mesures précontractuelles (création de compte, fourniture d’un service, gestion d’un devis ou d’un projet) ;
• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire (facturation, comptabilité, obligations fiscales, gestion des droits des personnes) ;
• Votre consentement, notamment pour certains cookies, opérations de prospection électronique ou communications marketing ; ce consentement peut être retiré à tout moment ;
• L’intérêt légitime de CCDIGITAL à développer son activité, améliorer ses services, sécuriser ses systèmes d’information et mener des actions de prospection raisonnables dans le respect de vos droits.

3 – Traitement des Données à Caractère Personnel

CCDIGITAL collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale, transparente et licite, conformément aux principes du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société CCDIGITAL, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales de ce site. CCDIGITAL désigne un référent ou, le cas échéant, un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de piloter la conformité au RGPD et de répondre à vos demandes en matière de données personnelles.

Dans le cadre de ses missions, ce référent/DPO :
• Informe et conseille CCDIGITAL sur l’application du RGPD ;
• Sensibilise les collaborateurs à la protection des Données à Caractère Personnel ;
• Accompagne les équipes lors de la mise en œuvre de nouveaux traitements ;
• Répond aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées.

4 – Conservation de vos Données à Caractère Personnel

CCDIGITAL met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.

Ainsi, notamment :
• Les données sont hébergées chez des prestataires offrant des garanties reconnues en matière de sécurité et de conformité, situés principalement dans l’Union européenne ;
• Les échanges sont protégés par des protocoles de chiffrement appropriés (ex. TLS) ;
• Les collaborateurs sont soumis à des engagements de confidentialité et soumis à une politique stricte de gestion des accès ;
• L’accès aux données est réservé aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions ;
• Les sous-traitants éventuels sont sélectionnés pour leur niveau de sécurité et encadrés par des contrats conformes au RGPD.

Lorsque la conservation des données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte, une obligation légale, une exigence contractuelle ou la défense de nos droits, ou lorsque vous exercez un droit applicable à la suppression, nous procédons à leur effacement ou anonymisation dans des conditions sécurisées.

4.1 Durée de conservation

CCDIGITAL conserve vos Données à Caractère Personnel pour des durées limitées, notamment :
• Données de prospection (clients et prospects) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part, sauf opposition de votre part ;
• Données liées à la relation contractuelle : durée du contrat augmentée des délais légaux de prescription ou d’archivage (obligations comptables, fiscales, commerciales).

5 – Destinataires des données et sous-traitants

Vos Données à Caractère Personnel sont destinées aux services internes de CCDIGITAL habilités à les connaître dans le cadre de leurs missions (commercial, support, technique, direction, facturation). Elles peuvent également être communiquées à des prestataires ou partenaires techniques et commerciaux (hébergeurs, solutions de paiement, outils CRM, emailing, analytics, etc.) agissant en qualité de sous-traitants, encadrés contractuellement conformément au RGPD.

6 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel : droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données en contactant CCDIGITAL via les coordonnées indiquées sur ce site (formulaire de contact ou adresse dédiée mentionnée dans les mentions légales), en précisant votre identité et l’objet de votre demande.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la prospection ou vous désinscrire de nos newsletters en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous contactant directement.